Tarification des loisirs : les Francas de Loire-Atlantique font le pari de l’équité

Comment faire payer à chaque famille un tarif adapté à ses revenus, sans créer d’effets de seuil ? C’est tout l’enjeu du taux d’effort, expérimenté par la CNAF dans plusieurs départements, dont la Loire-Atlantique.

Contrairement à une tarification par tranches de quotient familial (QF), qui peut entraîner une hausse brutale lorsqu’une famille change de catégorie, le taux d’effort permet une progression plus linéaire. Entre un tarif plancher et un tarif plafond, chaque famille contribue ainsi selon ses revenus, pour une même activité.

En 2021, la CAF de Loire-Atlantique sollicite les Francas du département pour promouvoir cette expérimentation auprès de leurs structures adhérentes. L’association départementale les convie à des temps de sensibilisation et leur présente le principe du taux d’effort.

Mais les premiers échanges font apparaître une difficulté : si les structures sont intéressées par une tarification plus équitable, elles craignent aussi les conséquences financières de la transition. En réponse à cette inquiétude, « nous avons coconstruit un outil permettant de mesurer concrètement les effets de la transition », explique Maxime Macron, chargé de développement aux Francas de Loire-Atlantique.

Avec les retours de leurs adhérents, l’association départementale se rapproche du COMPAS (Centre d’Observation et de Mesures des Politiques d’Actions Sociales), cabinet spécialisé dans l’analyse sociodémographique. Ils développent un outil de simulation à partir des données réelles de facturation d’une structure, qui permet de tester différents taux d’effort et d’en mesurer l’impact sur les recettes et sur les tarifs appliqués aux familles.

La démarche est expérimentée à partir de 2023 auprès de quatre structures : l’ARPEJ, La Boissière-du-Doré, la ville du Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau. Toutes adoptent le taux d’effort, avec des résultats jugés concluants.

Au-delà de l’outil, Laëtitia Allard, animatrice départementale aux Francas de Loire-Atlantique, propose un véritable accompagnement à la décision. Elle analyse le fonctionnement et les données de la structure, puis construit plusieurs scénarios tarifaires dans l’outil. Ceux-ci sont ensuite ajustés avec les acteurs concernés avant le choix définitif.

La tarification reste un choix politique : les élus municipaux ou associatifs décident du niveau d’accessibilité recherché et de l’équilibre financier à préserver. Ils peuvent ainsi mesurer les effets de différents scénarios avant de retenir celui qui correspond le mieux à leurs orientations et à la réalité économique de leur territoire.

Le rôle de l’association départementale est de rendre visibles les conséquences de ces choix pour permettre une décision éclairée. « C’est tout un travail de finesse opéré pour trouver un juste milieu acceptable, et pour les familles, et pour les structures », souligne-t-elle.

Initialement centrée sur la promotion du taux d’effort auprès des adhérents des Francas, la démarche s’est progressivement ouverte à d’autres associations, structures enfance-jeunesse et municipalités. « Au début, nous accompagnions les structures que nous gérions directement. Puis la démarche s’est élargie à nos adhérents et, progressivement, à des structures non adhérentes identifiées par la CAF comme susceptibles de passer au taux d’effort. Désormais, les territoires qui souhaitent mettre en place cette tarification se rapprochent de leur conseiller CAF, qui peut ensuite nous solliciter pour les accompagner », précise Laëtitia Allard.

Cette évolution a renforcé la collaboration entre les deux acteurs. En 2026, la CAF de Loire-Atlantique s’est intéressée à l’outil développé par le COMPAS. Les échanges ont conduit à faire évoluer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) afin que les accompagnements réalisés par les Francas de Loire-Atlantique soient désormais financés par la CAF dans ce cadre.

Le bilan est également stratégique. « Ce projet permet d’intervenir auprès de structures qui ne faisaient pas partie de notre réseau et de faire connaître notre expertise et notre influence en matière de politiques éducatives et d’accompagnement des territoires », résume Maxime Macron. Des structures sont désormais en attente d’accompagnement et de nouveaux territoires doivent être mobilisés dans les mois à venir.

En contribuant à une tarification plus équitable de l’accès aux loisirs, le dispositif produit ainsi un double effet : il accompagne les collectivités et associations dans leurs choix tarifaires tout en renforçant la place de l’association départementale de Loire-Atlantique comme actrice et partenaire des politiques publiques locales.